- 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) sont définies par la loi comme « le socle unique de la négociation commerciale » et constituent le point de départ de toutes négociations entre le vendeur (ci-après dénommé « ST MOTO ») ° et l’acheteur (ci-après dénommé « le Client »).

La société ST MOTO se réserve le droit de modifier les présentes CGV dont la dernière version en vigueur est disponible sur le site www.ST-MOTO.com.

- 2 - OFFRES

L’acceptation des offres de la société « ST MOTO » implique l’acceptation de ses C.G.V. en toutes leurs dispositions.

- 3 - PRIX

Les prix de la société ST MOTO s’entendent Toutes Taxes Comprises. La société ST MOTO se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours d’année sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le site www.ST-MOTO.fr au jour de la commande ou sur devis ou facture proforma établis par la société ST MOTO seront considérés comme prix en vigueur et appliqués. Toutes les conditions particulières de prix et de remises ne sont valables que pour l’année civile en cours.

Le Client se doit de prendre toutes les dispositions en la matière afin de s’assurer que les prix proposés sont en corrélation avec les prix habituellement indiqués ou facturés par ST MOTO dans l’éventualité d’un dysfonctionnement informatique ou d’un piratage des prix pouvant indiquer un prix vente égal à zéro ou non conforme. En tout état de cause, la société ST MOTO établira une facture corrective, ce que le Client accepte expressément.

- 4 - PRODUITS

Les produits de la société ST MOTO sont de type « adaptables ». Ils ne sauraient en aucun cas être considérés comme de vraies « pièces d’origines ».

Les produits dits « racing » sont interdits sur la voie publique et réservés au seul usage sur circuits ou pistes privées par des motards possédant une licence. En conséquence, la responsabilité de la société ST MOTO ne saurait être recherchée pour quelque cause que ce soit en cas d’usage anormal ou illicite desdits produits.

- 5 - COMMANDES

La procédure d'achat en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

  • L'acheteur sélectionne le(s) Produit(s) de son choix ;
  • L'acheteur est invité à s'identifier et à fournir ses coordonnées s'il n'a pas encore ouvert de compte. L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
  • Un récapitulatif de la commande apparaît, sur lequel figurent l'adresse de livraison, le mode de livraison, les informations relatives au paiement et les informations relatives à la facturation ;
  • Avant la conclusion du contrat, l'acheteur a la possibilité de retourner à la boutique, pour corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
  • st-moto.com accuse réception immédiatement de la commande effectuée par l'acheteur, par l'envoi d'un courrier électronique à ce dernier ;
  • Après validation de sa commande, l'acheteur peut retrouver sa facture sur le site www.st-moto.com dans la rubrique mon compte.

- 6 - CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Modalités de la livraison : La livraison intervient par remise directe du Produit à l'acheteur ou par simple avis de mise à disposition.

Délais de livraison : Lors de la passation de la commande, une date limite de livraison des Produits est indiqué à l'acheteur. Tout autre délai n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de non-respect de cette date limite, l'acheteur ayant la qualité de consommateur, aura la possibilité de dénoncer le contrat dans les conditions fixées à l'article L.114-1 du code de la consommation. Il est précisé, à cet égard, que les sommes d'ores et déjà versées par l'acheteur ne pourront pas être qualifiées d'arrhes.

Risques liés au transport : L'acheteur a la responsabilité de vérifier devant le transporteur l'état et le contenu de son colis afin d'émettre une réclamation immédiate en cas de dommage ou vol de son contenu durant le transport. Les réclamations relatives à la livraison peuvent être contestées dans les plus brefs délais pour le consommateur.

Lieu de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Pour tout envoi vers une destination en dehors de la France Métropolitaine, des frais de port, variables selon le poids de la marchandise et du transporteur choisi, ainsi que les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajoutés à la commande.

- 7 - STOCKS – RELIQUATS

Les articles disponibles en stock (comme indiqués sur le site www.ST-MOTO.com au moment de la validation de la commande) sont livrables selon les délais indiqués à l’article 6 ci-dessus, sauf cas de force majeure.

- 8 - FRAIS DE PORT

Jusqu’à un montant de 48,99 € TTC, la marchandise voyagera en port avancé.

A partir de 49€ TTC., la marchandise sera franco de port.

Les conditions tarifaires de transport pourront varier sans préavis en fonction des coûts des transporteurs, des charges, surcharges et taxes.

- 9 - Modes de paiement

Le paiement s'effectuera sur Internet par Carte (Visa, Eurocard/Mastercard)

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l'accord de paiement bancaire.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, www.st-moto.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou de paiement partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de www.st-moto.com ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

- 10 - RECLAMATIONS

Pour être valable, toute réclamation doit être faite par écrit et sous 7 jours ouvrés à dater de la livraison de la marchandise.

Le Client doit vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit notifier sur le bordereau les éventuelles réserves quant à l’état du colis et de la marchandise se trouvant à l’intérieur. Cette démarche est indispensable à toute forme de réclamation.

La société ST MOTO se dégage de toute responsabilité en cas de non émission de réserves inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur dont le nom doit figurer.

Aucune réclamation ne pourra être faite en cas d’avarie s’il n’existe pas de réserve sur le bordereau du transporteur.

- 11 - RETOURS DE MARCHANDISES

Les produits neufs, (y compris les vêtements après essayage) sont acceptés sous un délai de 30 jours à conditions d'être restitués dans leur emballage d'origine.

Le retour est offert. Pour ce faire il vous suffit de nous contacter et nous vous enverrons un bon de livraison à imprimer.

- 12 - GARANTIES

La garantie ne s’applique qu’à tout matériel monté par un professionnel.

Tout article soupçonné par le Client de vice caché ou de défaut de conformité (matière, fabrication) doit être soumis au service SAV de la société ST MOTO pour constatation et analyse dans le délai légal de 2 ans après sa date d’achat. Si un vice caché ou un défaut est avéré, l’article sera remplacé aux frais de la société ST MOTO (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La garantie ne s’applique pas en cas de vétusté, mauvais montage, mauvais usage, défaut d’entretien, ou surcharge.

Kits chaînes :

Pour les kits chaînes de qualité « origine » ou supérieure, la garantie est valable douze mois à partir de la date d’achat (ou 12 000 km). Les qualités inférieures ne sont pas garanties. Batteries :

La garantie à compter de la date d’achat est de six mois pour les batteries MOTORCYCLE BATTERY, de marques KYOTO, et SKYRICH et d’un an pour les batteries de marques YUASA et ELECTHIUM.

Les batteries au gel et SLA ne sont pas garanties par la société ST MOTO.

Ces garanties s’appliquent seulement si l’utilisateur a entretenu et fait régler de manière régulière sa moto par un professionnel.

- 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées relatives au Client sont nécessaires au traitement de ses commandes et de toutes ses demandes. La société ST MOTO s’engage à respecter la confidentialité de ces informations à caractère personnel et à les traiter et les conserver selon la loi en vigueur (Loi n°78-17 du 06/01/78 et Règlement UE n°2016/619).

- 14 - JURIDICTION COMPETENTE

Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales de Ventes relèvera du Tribunal de Commerce de STRASBOURG ou en matière de propriété industrielle, des Juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’Appel de COLMAR.